CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATYP.IK

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ATYP.IK et ses clients, qu’il s’agisse de prestations artistiques, créations d’œuvres ou services associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion des conditions générales du client, sauf accord écrit contraire.

2. Offres et devis

2.1. Les devis sont valables pendant huit (8) jours calendaires à compter de leur émission.

2.2. Ils sont établis sur base des informations fournies par le client. Toute modification entraîne une révision du prix, des délais et des conditions.

2.3. Sauf mention contraire :

• le devis constitue une estimation susceptible d’adaptation selon le temps réellement presté ;
• ou un forfait limité strictement aux prestations décrites.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3. Prix et TVA

3.1. Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA.

3.2. La TVA est applicable au taux légal en vigueur au moment de la facturation.

3.3. Les frais annexes (livraison, transport, installation, etc.) sont à charge du client sauf mention contraire.

4. Commande et acompte

4.1. Toute commande devient ferme après :

• acceptation écrite du devis,
• paiement d’un acompte minimum de 40 %.

4.2. ATYP.IK se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en l’absence de paiement.

4.3. L’acompte constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable, sauf cas expressément prévu.

5. Modalités de paiement

Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de leur émission, sur le compte suivant :

IBAN : BE29 0019 5407 1464

BIC : GEBABEBB

6. Retard de paiement

Toute facture impayée à l’échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure :

• un intérêt de retard conformément à la loi du 2 août 2002 ;
• une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 €.

ATYP.IK se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours.

7. Délais et exécution

7.1. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

7.2. ATYP.IK est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

7.3. Le client s’engage à collaborer activement (validation, informations, accès, etc.). Tout retard imputable au client prolonge les délais.

8. Processus de validation

8.1. Toute création fait l’objet d’étapes de validation par le client.

8.2. À défaut de remarques dans un délai de 7 jours, la phase est considérée comme acceptée.

8.3. Toute modification après validation sera facturée en supplément.

9. Œuvres artistiques – aléa et subjectivité

9.1. Le client reconnaît le caractère artistique, unique et subjectif des œuvres.

9.2. Aucune obligation de conformité à un résultat parfaitement identique à une référence ne peut être exigée.

9.3. En raison du caractère artistique, technique et subjectif des œuvres réalisées, ATYP.IK se réserve le droit exclusif d’apprécier la faisabilité et la qualité artistique de la commande.

10. Propriété matérielle et transfert des risques

10.1. L’œuvre reste la propriété d’ATYP.IK jusqu’au paiement intégral.

10.2. Les risques (perte, vol, dommage) sont transférés au client dès :

• la livraison,
• ou la mise à disposition.

11. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

11.1. ATYP.IK conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations, conformément au Code de droit économique belge.

11.2. Sauf convention écrite contraire :

• aucune cession de droits n’est accordée,
• seule une licence d’utilisation limitée est éventuellement concédée.

11.3. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

11.4. Toute cession de droits fera l’objet d’un contrat distinct précisant :

• l’étendue,
• la durée,
• le territoire,
• et la rémunération.

12. Droit de promotion

ATYP.IK se réserve le droit d’utiliser les œuvres réalisées (photos, vidéos, reproductions) à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client.

13. Annulation

13.1. En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis,
• les prestations déjà réalisées sont dues intégralement.

13.2. En cas d’annulation tardive ou abusive, une indemnité complémentaire peut être réclamée.

14. Responsabilité

14.1. ATYP.IK ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute lourde.

14.2. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

14.3. ATYP.IK n’est pas responsable :

• des choix esthétiques validés par le client,
• de l’usage ultérieur de l’œuvre,
• des dommages indirects.

15. Force majeure

ATYP.IK ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe, panne, etc.) empêchant l’exécution de la prestation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ATYP.IK.